Accompagnement
des entrepreneurs
et ingénierie territoriale

Le CAPE, Contrat d’appui au projet d’entreprise, contractualise l’entrée de l’entrepreneur à l’essai en couveuse (loi sur l’initiative économique de 2003 et décrets d’application de 2005). Le CAPE lui permet de tester son activité en toute légalité tout en conservant ses statuts et ses droits antérieurs. L’Union des Couveuses a adapté le CAPE aux logiques des filières métier. Il a été modifié afin d’être conforme aux spécificités et réglementations de certaines filières comme le bâtiment ou les services à la personne. En 2008, l’application de normes législatives a permis de finaliser sa mise en œuvre, par exemple en cas d’accident du travail.